Nous assistons régulièrement nos clients ou d'autres cabinets d'avocats en matière de fiscalité des restructurations et particulièrement en matière de Fusions-acquisitions, d'échanges de titres, d'audits fiscaux, de gestions des flux financiers intragroupe, de demandes d'agréments et de clause de garantie de passif. Notre pratique nous permet d'être des interlocuteurs de confiance dans ces domaines et de proposer des solutions toujours adaptées et concrètes à la problématique proposée.
Nous assistons nos clients entreprises et personnes physiques ainsi que nos confrères dans le traitement des problématiques de fiscalité immobilière telles que la TVA, le statut des marchands de biens, la gestion des plus-values immobilières, la taxe de 3% et l'optimisation des droits d'enregistrement.
Dans ce domaine, nous assistons nos clients afin de leur permettre une application régulière et optimisée des règles fiscales notamment en matière de TVA, de taxe professionnelle, de détermination du montant du crédit d'impôt recherche, de taxesur les salaires, de détermination du résultat imposable...
Dans ce cadre, nous participons à la définition et à l'application de la politique fiscale appliquée aux impatriés et expatriés, à la préparation des déclarations individuelles d'impôt ainsi que la mise en place des différents régimes permettant d'obtenir un traitement fiscal favorable. Ce domaine géré par Eric JEULIN représente une part importante de notre activité. Il offre une bonne illustration de notre méthodologie basée sur la proximité, la réactivité ainsi que la maîtrise de coûts pour notre client.
Nous assistons très régulièrement nos clients (entreprises, personnes physiques, cabinets d'avocats, cabinets d'expertises comptables) dans le cadre des contrôles fiscaux en étant l'interlocuteur de l'administration fiscale dans la phase du débat contradictoire puis dans la rédaction de la réponse aux propositions de rectifications de l'administration fiscale. Nous assistons également nos clients dans la phase contentieuse en introduisant la procédure auprès des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Notre expérience passée au sein de la Direction Internationale de KPMG/Fidal nous permet d'assister nos clients pour répondre à leurs problématiques de fiscalité internationale en nous appuyant notamment sur les nombreux contacts que nous maintenons avec nos partenaires étrangers. Nous développons un réseau international avec des cabinets partenaires ayant un profil similaire au nôtre. Cela nous permettra de proposer une alternative aux réseaux existants.
Nous assistons très régulièrement notre clientèle personnes physiques dans la définition et la mise en place de leur stratégie patrimoniale notamment dans le cadre de cessions d'entreprises, de donations avant cessions, de constitutions de sociétés civiles de familles, d'acquisition de biens immobiliers via des SCI. Nous établissons les simulations liées au mode de financement et au régime fiscal de la société. Nous assistons également nos clients dans la gestion intégrale ou partielle de leurs obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu et d'ISF.
Nous assistons nos clients en matière juridique pour l'ensemble des opérations d'acquisition, d'augmentation de capital, de cessions, ainsi que pour le secrétariat juridique et la mise en place des solutions proposées.