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Droit fiscal

Julien Jeulin & Associés propose à une clientèle française et internationale, composée de grandes entreprises, PME, particuliers, experts comptables et cabinets d'avocats ne disposant pas d'un département fiscal, une offre alternative à celle des grands réseaux et des départements fiscaux des cabinets traditionnels. Julien Jeulin & Associés a également développé une expérience reconnue dans la définition des politiques de mobilité sociale et la gestion des programmes d’impatriation et d’expatriation des groupes multinationaux.

 

Fiscalité des opérations de fusion et acquisition : Julien Jeulin & Associés assiste et conseille ses clients sur toutes les problématiques fiscales liées à leurs opérations de restructuration et d’acquisition (structuration des opérations, gestion des flux financiers intragroupe, rédaction des demandes d'agréments, audit fiscal et évaluation du risque fiscal, rédaction des clauses de garantie de passif, etc.).

Fiscalité d'exploitation : Dans ce domaine, les avocats du département fiscal de Julien Jeulin & Associés aident leurs clients à appliquer de manière régulière et optimale les règles fiscales qui s’appliquent à leurs activités et, par exemple, au regard de la TVA, de la contribution économique territoriale, de la détermination du montant du crédit d'impôt recherche, de la taxe sur les salaires ou de la détermination du résultat imposable.

Fiscalité immobilière : Julien Jeulin & Associés assiste et conseille ses clients sur toutes les problématiques fiscales liées à leurs opérations immobilières (TVA, statut des marchands de biens, gestion des plus-values immobilières, taxe de 3%, optimisation des droits d'enregistrement, etc.).

Fiscalité du patrimoine et des personnes physiques : les avocats du département fiscal de Julien Jeulin & Associés assistent très régulièrement des personnes physiques dans la définition et la mise en place de leur stratégie patrimoniale, notamment afin de préparer des cessions d'entreprises (donation avant cession, constitutions de holding familiales, etc.) et de structurer leurs autres opérations patrimoniales (investissements immobiliers ou autres). Ils les assistent également dans la gestion intégrale ou partielle de leurs obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu et d'ISF.

Contrôle fiscal et contentieux : Julien Jeulin & Associés accompagne ses clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux. Les avocats du cabinet sont alors les interlocuteurs de l'administration fiscale tout au long du contrôle, au cours du débat contradictoire comme au stade de la rédaction de la réponse aux éventuelles propositions de rectifications. Ils assistent également les clients du cabinet dans leurs contentieux fiscaux auprès des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Ingénierie financière : Julien Jeulin & Associés assiste ses clients en matière de refinancement de dette et de financement d'actifs sur un plan national et international.